Dossier Comptes Offshores | Comment Choisir le Pays et la Banque Offshore – A jour Avril 2013

Cet article le premier d’une série de 5 articles ouvre notre dossier Compte en Banque Offshore. En effet après l’affaire « offshoreleak » après le scandale Cahuzac il nous a semblé opportun de rappeler à nos lecteurs les principes de base de l’ouverture de comptes bancaires offshore.  N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions par rapport à cette question à [email protected]

Ouvrir un compte en banque offshore est légal pour autant que vous le déclariez dans votre pays de résidence (lorsque cette obligation existe ce qui n’est pas toujours le cas).  

Cela étant dit, il faut tout d’abord comprendre que le monde de la banque offshore ce réduit comme une peau de chagrin et que plus nous avancerons dans le temps moins il y aura de banques prêtent à ouvrir des comptes a des non ressortissants ou non-résidents.

Puis il faut comprendre qu’il n’y a plus de solutions a 100% sures en matière de comptes offshores.  Il y a de bons pays de destination, il y a de bonnes banques  qui vous permettront de protéger vos biens contre certains risques, mais il n’y a plus de paradis fiscal ou vous pourrez vous protéger contre tous les risques.

La première question est donc de savoir pourquoi vous souhaitez ouvrir un compte bancaire offshore?

En fait, la question est de savoir contre quels  risques souhaitez-vous protéger vos actifs.

1. Voulez-vous échapper à vos créanciers?
2.  Voulez-vous optimiser votre situation fiscale ?
3. Voulez-vous éviter des poursuites pénales?

Si votre objectif est d’échapper à vos créanciers alors il y a encore de nombreux pays où vous pouvez ouvrir des comptes bancaires offshore.

Si vous voulez optimiser votre situation fiscale la situation est plus complexe et va dépendre de vôtre nationalité et/ou de votre pays de résidence fiscale. A noter que l’Union Européenne (UE)  est en train de penser à la mise en place d’un système équivalent au FACTA américain. Evidemment il y a loin de la coupe aux lèvres et cela n’est pas pour demain mais le fait est que sur le long terme les résidents de l’UE vont avoir de plus en plus de mal à trouver des solutions bancaires qui permettent d’optimiser leur situation fiscale.  

Si vous voulez éviter les poursuites criminelles: Il n’y a plus de havre de paix parfait parce que même le paradis fiscal le plus secret collaborera avec les autorités étrangères en matière de poursuites criminelles, surtout si elles sont liées au terrorisme, le blanchiment d’argent, trafic d’armes,  la prostitution, etc. … Maintenant, le problème est que de nombreux pays criminalisent l’évasion fiscale donc dans ce contexte il vaut mieux choisir un pays qui ne considère pas l’évasion fiscale comme une infraction pénale.

Secret bancaire.

Le deuxième critère est le secret bancaire. Il est important de choisir un pays qui a une bonne culture du secret bancaire, mais vous devez toujours garder à l’esprit que le secret bancaire n’est jamais absolue et que tous les pays, même celui qui a le secret le mieux banque peut éventuellement accepter de collaborer avec un pays étranger po cadre d’une affaire pénale. Même un pays qui n’a pas conclu d’accord de coopération avec d’autres pays peut décider dans un cas particulier de coopérer.

Nous travaillons principalement avec des banques situées dans 8 pays. Nous avons d’autres options bien entendu.

Les notes ci-dessus sont établies par une organisation qui s’appellent opacité financière qui est une organisation de lutte contre le secret bancaire. Fondamentalement, vous ne voulez pas de banque dans un pays qui note le secret bancaire est inférieur à 50. C’est pourquoi d’ailleurs le Royaume-Uni ne figure pas sur notre liste.

Banques.

Un dernier critère. Généralement, nous travaillons uniquement avec des banques commerciales établies ou des banques offshores qui ne sont pas exposées aux crises financières variées.

Nous ouvrons des comptes bancaires avec les banques commerciales de premier ordre telles que HSBC, Barclays Bank, la Banque Scotia.

Nous ouvrons des comptes bancaires avec des banques offshores de premier ordre tel que BPA Banque Privée d’Andorre, la Banque du Pirée à Chypre, BAC (banque d’Amérique centrale) au Guatemala.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions par rapport à cette question à [email protected]